Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 283 du 2014-08-01 au 2024-06-11 :
283 Un compteur, à l’exception des compteurs à débit lent, les distributeurs à débit lent, les distributeurs de carburant des stations-service et les compteurs munis de soupapes préajustées, doit avoir une soupape à ouverture rapide disposée près de la sortie du compteur à des fins d’examen.
- DORS/93-234, art. 2(F)
- DORS/2014-111, art. 46
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