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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 296 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Dans la présente section,

réservoir

réservoir [Abrogée, DORS/90-118, art. 40]

réservoir sur véhicule

réservoir sur véhicule désigne un réservoir jaugeur installé sur un véhicule autre qu’un véhicule sur rails. (vehicle tank)

  • DORS/90-118, art. 40

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