Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 322 du 2014-08-01 au 2024-06-11 :
322 Le réservoir jaugeur doit être mis à l’essai et calibré lorsque tous ses appuis sont installés et qu’il se trouve dans la position d’utilisation prévue.
- DORS/2014-111, art. 40
- Date de modification :