Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 327 du 2014-08-01 au 2024-10-30 :
327 Un réservoir jaugeur fixe doit être installé sur un bâti solide propre à assurer que la position du réservoir jaugeur reste constante et de niveau par rapport aux rebords de nivellement.
- DORS/2014-111, art. 45
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