Version du document du 2019-01-15 au 2024-06-19 :
Règlement sur les fruits et les légumes frais
C.R.C., ch. 285
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Règlement concernant le classement, l’emballage et le marquage des fruits et des légumes frais
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
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