Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

8.3 Le contributeur membre de la force de réserve cesse d’être considéré comme un membre de la force régulière pour l’application de la partie I de la Loi et du présent règlement à partir du premier en date des jours suivants :

• a) le jour où il cesse d’être membre des Forces canadiennes;

• b) le dernier jour d’une période de douze mois à l’égard de laquelle il n’a pas eu droit de toucher de traitement.