Règlement de drawback sur les marchandises importées et exportées (C.R.C., ch. 489)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de drawback sur les marchandises importées et exportées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de drawback sur les marchandises importées et exportées [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de drawback sur les marchandises importées et exportées [98 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :