Règlement sur les engrais

10 (1) La teneur totale en principes nutritifs principaux d’un engrais mélangé contenant de l’azote, du phosphore ou du potassium doit être d’au moins 24 %, sauf si l’engrais mélangé est :

• a) soit un engrais préparé d’après la formule du client;

• b) soit un engrais spécial;

• c) soit un engrais dont les composants :

  • (i) sont dans une proportion d’au moins 50 % d’origine animale ou végétale et fournissent 25 % de l’azote dans le mélange sous forme insoluble dans l’eau,

  • (ii) contiennent au moins 18 % de principes nutritifs principaux combinés;

• d) soit un produit enregistré en vertu de la Loi.

(2) et (3) [Abrogés, DORS/79-365, art. 8]