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Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2009-03-04 :


ANNEXE VII(paragraphe 5(7))

Périodes de fermeture

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
EauxEspècesPériode de fermetureMéthode de pêche
1Ruisseau Providence (61°15′ de latitude N. et 117°34′ de longitude O.)Toutes15 avril — 30 maiPêche sportive
2Rivière Yellowknife entre le lac Prosperous (62°39′ de latitude N. et 114°15′ de longitude O.) et le lac BluefishToutes1er septembre — 30 septembrePêche sportive
3Rivière Big Fish (68°40′ de latitude N. et 135°52′ de longitude O.) et tous ses tributairesToutes1er avril — 31 marsPêche sportive, filets maillants, nasses ou trappes
4Les eaux comprises dans la partie du delta du fleuve Mackenzie visée par le secteur VI dans la partie II de l’annexe IIToutes1er août — 31 aoûtFilets maillants
5Ruisseau Mosquito et les eaux du lac Great Slave en deçà de 1 km de l’embouchure du ruisseau Mosquito à 62°42′N., 116°04′OToutes1er mai — 30 juinPêche sportive
6Lac Sylvia Grinnell et rivière Sylvia Grinnell ainsi que leurs tributaires et les eaux de la baie Frobisher situées à moins de 8 km de l’embouchure de la rivière Sylvia Grinnell située par  63°44′N. et 68°34′O.Toutes1er juin — 30 juinFilets maillants
  • DORS/81-119, art. 13
  • DORS/82-425, art. 1
  • DORS/87-508, art. 6
  • DORS/88-256, art. 3
  • DORS/91-447, art. 3

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