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C.R.C.
, ch. 869 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 869
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Règlement sur les cosmétiques
Version de l'article 10 du 2006-11-16 au 2024-06-11 :
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10
[Abrogé, DORS/2004-244, art. 4]
Date de modification :
2024-06-27
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