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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.13.010.1 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :

  •  (1) Aux fins du présent titre, le terme riz précuit s’entend du riz poli qui a été cuit à l’eau ou à la vapeur et séché de façon que les grains de riz conservent leur caractère poreux et leur structure ouverte.

  • (2) Nonobstant les articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, il est interdit de vendre du riz précuit auquel a été ajouté une vitamine ou un minéral nutritif mentionné à la colonne I du tableau du présent article ou une combinaison de ceux-ci, en une quantité autre que celle prévue à la colonne II de ce tableau par 100 g de riz précuit.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    ArticleVitamine ou minéral nutritifQuantité par 100 g de riz précuit
    1Thiamine0,45 mg
    2Niacine4,2 mg
    3Vitamine B60,6 mg
    4Acide folique0,016 mg
    5Acide pantothénique1,2 mg
    6Fer1,6 mg
  • (3) Il est interdit de présenter du riz précuit comme étant « enrichi » à moins qu’il n’ait été additionné de thiamine, de niacine et de fer.

  • DORS/86-320, art. 1
  • DORS/98-458, art. 7(F)

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