Règlement sur les aliments et drogues

Note marginale :Étiquetage

• J.01.063 (1) Le distributeur autorisé qui vend ou fournit une drogue d’usage restreint veille à ce que l’emballage de la drogue d’usage restreint porte des étiquettes intérieure et extérieure sur lesquelles figurent les renseignements suivants :

  • a) le nom propre ou, à défaut, le nom de la drogue;

  • b) la quantité nette du contenu de l’emballage;

  • c) la concentration de la drogue d’usage restreint contenue dans chaque unité et le nombre d’unités par emballage, le cas échéant;

  • d) le numéro de lot de la drogue;

  • e) la mention « Drogue d’usage restreint »;

  • f) les nom et adresse municipale du fabricant ou de l’assembleur de la drogue.

• Note marginale :Exception

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au nécessaire d’essai qui contient une drogue d’usage restreint et auquel un numéro d’enregistrement a été attribué.

• Note marginale :Non-application

  (3) Les exigences concernant l’étiquetage prévues à l’article C.01.004 ne s’appliquent pas aux drogues d’usage restreint.