Règlement sur les grains du Canada

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

classement des échantillons non officiels

classement des échantillons non officiels[Abrogée, DORS/2001-273, art. 1]

écart brut de manutention

écart brut de manutention La différence entre les valeurs suivantes :

• a) la somme du poids brut de tous les grains, produits céréaliers et criblures stockés dans l’installation au moment de la pesée de contrôle précédente et du poids brut de tous les grains, produits céréaliers et criblures reçus à l’installation depuis ce moment jusqu’à la pesée de contrôle actuelle;

• b) la somme du poids brut de tous les grains, produits céréaliers et criblures stockés dans l’installation au moment de la pesée de contrôle actuelle et du poids brut de tous les grains, produits céréaliers et criblures expédiés de l’installation depuis la pesée de contrôle précédente. (gross handling variance)

inspecteur régional

inspecteur régional[Abrogée, DORS/2004-198, art. 1]

installation terminale de l’intérieur

installation terminale de l’intérieur[Abrogée, DORS/2001-273, art. 1]

Loi

Loi La Loi sur les grains du Canada. (Act)

poids comptable brut

poids comptable brut[Abrogée, DORS/2004-198, art. 1]

poids net

poids net Le poids brut du grain diminué de la quantité d’impuretés mentionnée sur le récépissé, l’accusé de réception ou le bon de paiement remis pour le grain livré. (net weight)

pourcentage de l’écart brut de manutention

pourcentage de l’écart brut de manutention Résultat obtenu par la division de l’écart brut de manutention par le poids brut total de tous les grains, produits céréaliers et criblures reçus par l’installation depuis la pesée de contrôle précédente jusqu’à la pesée de contrôle actuelle et par la multiplication du quotient par 100 pour cent. (gross handling variance percentage)

substance dangereuse

substance dangereuse Tout pesticide, dessiccant ou inoculant. (hazardous substance)