Règlement général sur le pilotage

Transports Canada

(Emblème de Transports Canada)

Brevet de pilotage

Délivré par le ministre des Transports en vertu de l’article 38.1 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie avec les modalités suivantes :

• 1 

  (Dimensions et type du navire)

• 2 

  (Zones de pilotage)

• 3 

  

  

  

  (Autres restrictions)

Délivré par le ministre des Transports à (Lieu) le (jour / mois / année de délivrance)

(Signature)

(Verso du brevet)

Transports Canada

(Emblème de Transports Canada)

Certificat de pilotage

Délivré par le ministre des Transports en vertu de l’article 38.1 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie avec les modalités suivantes :

• 1 L’autorisation est restreinte à l’exercice de fonctions de pilotage à bord du navire duquel le titulaire est membre régulier de l’effectif et est le capitaine ou un officier à la passerelle.

• 2 

  (Dimensions et type du navire)

• 3 

  (Zones de pilotage)

• 4 

  

  

  

  (Autres restrictions)

Délivré par le ministre des Transports à (Lieu) le (jour / mois / année de délivrance)

(Signature)

(Verso du certificat)