Règlement sur la radioprotection (DORS/2000-203)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la radioprotection (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la radioprotection [78 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la radioprotection [247 KB]
Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2020-237 | 2021-01-01 |
DORS/2020-237 | 2020-11-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :