Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

4 La demande de permis pour entretenir un appareil à rayonnement comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l’article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires:

• a) la marque et le numéro de modèle de l’appareil, ou son numéro d’homologation;

• b) une description de la nature des services d’entretien proposés;

• c) les méthodes, les procédures et l’équipement d’entretien proposés;

• d) les qualifications et le programme de formation proposés pour les travailleurs;

• e) les procédures qui seront suivies après l’entretien pour confirmer que l’appareil peut être utilisé en toute sécurité.