Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.2 du 2020-02-19 au 2023-07-04 :
1.2 Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, pris par le décret C.P. 1985-147 du 17 janvier 1985, portant le numéro d’enregistrement DORS/85-77, est abrogé le jour même où le présent règlement entre en vigueur.
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