Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.3.2 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :
1.3.2 Malgré l’article 1.3.1, si l’un ou l’autre des documents ci-après est modifié après l’entrée en vigueur du présent article, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document pour une période de six mois après la date de publication de la version en vigueur, plutôt que de se conformer à cette dernière :
a) CGSB-43.123;
b) CGSB-43.125;
c) CGSB-43.126;
d) CGSB-43.146;
e) CGSB-43.151;
f) CSA B339;
g) CSA B340;
h) CSA B341;
i) CSA B342;
j) CSA B620;
k) CSA B621;
l) CSA B622;
m) CSA B625;
n) CSA B626.
- DORS/2017-137, art. 4
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