Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.3.3 du 2020-02-19 au 2026-06-30 :
1.3.3 Pour l’application de la norme TP 14877, les mentions « l’entrée en vigueur de la présente norme » et « la date d’entrée en vigueur de cette norme » valent mention de « la date d’entrée en vigueur de l’article 1.3.3 du Règlement ».
- DORS/2019-75, art. 3
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