Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.32.3 La partie 3 (Documentation) et la partie 6 (Formation) ne s’appliquent pas aux marchandises dangereuses transportées dans un ou plusieurs petits contenants uniquement par voie terrestre à bord d’un véhicule routier si les conditions suivantes sont réunies :

• a) il s’agit de l’une des marchandises dangereuses suivantes :

  • (i) UN1001, ACÉTYLÈNE DISSOUS,

  • (ii) UN1002, AIR COMPRIMÉ,

  • (iii) UN1006, ARGON COMPRIMÉ,

  • (iv) UN1013, DIOXYDE DE CARBONE,

  • (v) UN1060, MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ,

  • (vi) UN1066, AZOTE COMPRIMÉ,

  • (vii) UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ,

  • (viii) UN1978, PROPANE;

• b) les marchandises dangereuses sont placées dans au plus cinq petits contenants;

• c) la masse brute des marchandises dangereuses est inférieure ou égale à 500 kg;

• d) les étiquettes apposées sur le petit contenant sont visibles de l’extérieur du véhicule routier.