Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

12.15 (1) Malgré les articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.5.1.1 de la partie 5 des Instructions techniques de l’OACI, l’étiquette de gaz comburant illustrée à l’appendice de la partie 4 du présent règlement peut être apposée sur le petit contenant qui contient l’une des marchandises dangereuses ci-après au lieu des étiquettes pour la classe primaire et subsidiaire qui sont attribuées à ces marchandises :

• a) UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ;

• b) UN1073, OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ;

• c) UN3156, GAZ COMPRIMÉ COMBURANT, N.S.A.;

• d) UN3157, GAZ LIQUÉFIÉ COMBURANT, N.S.A.

(2) Pour l’interprétation des dispositions des Instructions techniques de l’OACI visées au paragraphe (1), à moins que le contexte ne s’y oppose :

• a) les mentions « classe de danger » et « division » valent mention de « classe »;

• b) la mention « danger principal » vaut mention de « classe primaire »;

• c) la mention « danger subsidiaire » vaut mention de « classe subsidiaire »;

• d) les mentions « étiquette de danger » et « étiquette de classe de danger » valent mention de « étiquette de classe ».