Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 16.1 du 2020-02-19 au 2026-06-30 :

16.1 Le certificat de désignation délivré à l’inspecteur en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi revêt la forme prévue ci-dessous :

Area of qualification/ Domaine de compétence		This person is designated as an inspector for the purposes of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992.
		Photograph Photographie 1 1/2” x 1 1/4” 3.8 cm x 3.2 cm 3,8 cm x 3,2 cm
Issuing Date / Date de délivrance	Expiry Date / Date d’expiration	Cette personne est désignée à titre d’inspecteur pour l’application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
		Name / Nom
		Inspector’s Signature / Signature de l’inspecteur
		Minister’s Signature / Signature du ministre

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