Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

4.1.1 Lorsqu’une personne transporte des marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier ou d’un véhicule ferroviaire et qu’elle appose volontairement une plaque sur le véhicule, les dispositions suivantes s’appliquent :

• a) l’article 4.2;

• b) l’article 4.6;

• b.1) l’article 4.8;

• c) le paragraphe 4.9(2);

• d) les articles 4.14 à 4.15.1;

• e) les alinéas 4.15.3(1) a) et b);

• f) l’article 4.16.