Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

5.6 Un contenant est un contenant normalisé UN s’il porte les marques UN applicables illustrées aux chapitres 6.1, 6.3 et 6.5 des Recommandations de l’ONU, et s’il satisfait à l’un des alinéas suivants :

• a) le contenant est conforme, selon le cas :

  • (i) aux articles 2 et 3 et à la partie I de la norme CGSB-43.125 pour un contenant de type P620,

  • (ii) aux articles 2 et 3 et à la partie I de la norme CGSB-43.146,

  • (iii) aux articles 2 et 3 et à la partie 1 de la norme TP 14850;

• b) le contenant a été fabriqué à l’extérieur du Canada conformément aux chapitres 6.1, 6.3 ou 6.5 des Recommandations de l’ONU et aux règlements nationaux du pays de fabrication.