Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)
Version de l'annexe du 2007-05-31 au 2010-06-30 :
ANNEXE(article 2)
- 1Un livre imprimé ou sa mise à jour.
- 2Un enregistrement sonore qui consiste, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d’un livre imprimé.
- 3Une version imprimée, reliée ou non, des Écritures d’une religion.
- 4Un bien mixte.
- DORS/2007-112, art. 2
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