Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)
Version de l'annexe du 2010-07-01 au 2013-03-31 :
ANNEXE 4(article 1)Colombie-Britannique
ANNEXE 4(article 1)Colombie-Britannique
- 1Livres imprimés ou leur mise à jour.
- 2Enregistrements sonores qui consistent, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d’un livre imprimé.
- 3Versions imprimées, reliées ou non, des Écritures d’une religion.
- 4Biens mixtes.
- 5Vêtements pour enfants.
- 6Chaussures pour enfants.
- 7Couches pour enfants.
- 8Produits d’hygiène féminine.
- 9Sièges d’auto.
- 10Carburants.
- DORS/2010-152, art. 11
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