Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

2 Si une personne ou une entité effectue une opération en devises, le montant de l’opération est converti en dollars canadiens selon :

• a) le taux de conversion officiel de la Banque du Canada publié dans son Bulletin quotidien des taux de change en vigueur à la date où l’opération est effectuée;

• b) dans le cas où la devise ne figure pas dans ce bulletin, le taux de conversion que la personne ou l’entité utiliserait dans le cours normal de ses activités à la date où l’opération est effectuée.