Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

55.2 Dans le cas des relations de correspondant bancaire, si le client de l’institution financière étrangère a directement accès aux services fournis dans le cadre de cette relation, l’entité financière doit prendre des mesures raisonnables pour vérifier si :

• a) d’une part, l’institution financière étrangère satisfait à des exigences qui sont conformes à celles énoncées aux articles 54 et 64 à l’égard des clients qui ont directement accès aux comptes de l’entité financière;

• b) d’autre part, l’institution financière étrangère a accepté de fournir les données d’identification nécessaires sur ses clients à la demande de l’entité financière.