Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

56.3 Toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie tenu de vérifier l’identité d’une personne ou l’existence d’une entité conformément à l’article 56 doit :

• a) assurer le contrôle continu de sa relation d’affaires avec cette personne ou entité;

• b) conserver un document établissant les mesures prises et les renseignements obtenus au titre de l’alinéa a).