Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

59.01 Toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titre négociable tenue de vérifier l’identité d’une personne ou l’existence d’une entité conformément à l’article 59 doit :

• a) assurer le contrôle continu de sa relation d’affaires avec cette personne ou cette entité;

• b) conserver un document établissant les mesures prises et les renseignements obtenus au titre de l’alinéa a).