ANNEXE 4(alinéa 50(1)f)) et paragraphe 52(1)Renseignements à fournir par les entités financières qui choisissent de ne pas déclarer les opérations importantes en espèces à l’égard de l’entreprise d’un client
PARTIE A
Renseignements sur l’entité financière
1*
Son numéro d’identification
2*
Sa dénomination sociale au complet
3*
Son adresse au complet
PARTIE B
Renseignements sur le client
1*
Ses nom et adresse
2*
La nature de son entreprise
3*
Le numéro de constitution de son entreprise, la date de la constitution et l’autorité législative compétente
4*
Le nombre total et la valeur totale des dépôts en espèces faits par le client au cours des derniers douze mois, en ce qui a trait à l’entreprise
