ANNEXE 6(alinéas 12(1)c), 28(1)c) et 40(1)c) et paragraphes 52(1) et (3))Déclaration relative à la réception de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT
PARTIE A
Renseignements sur l’opération
1
L’heure de transmission
2*
La date
3*
Le montant du télévirement
4*
La devise utilisée
5
Le taux de change
PARTIE B
Renseignements sur le client qui demande le télévirement
1*
Son nom au complet
2
Son adresse au complet
3
Son numéro de téléphone
4
Sa date de naissance
5
Son métier ou sa profession
6*
Le numéro de son compte, le cas échéant
7
Le type de document ou autre renseignement ayant servi à son identification
8
Le numéro du document ou le numéro associé à l’autre renseignement ayant servi à son identification
9
Le territoire et le pays de délivrance du document ou de l’autre renseignement ayant servi à son identification
PARTIE C
Renseignements sur l’expéditeur du télévirement (personne ou entité qui donne les instructions de paiement)
1*
Son nom au complet
2*
Son adresse au complet
PARTIE D
Renseignements relatifs au tiers quant au client qui demande le télévirement (le cas échéant)
1
Son nom au complet
2
Son adresse au complet
3
Sa date de naissance
4
Son métier ou sa profession
5
Le type de document ou autre renseignement ayant servi à son identification
6
Le numéro du document ou le numéro associé à l’autre renseignement ayant servi à son identification
7
Le territoire et le pays de délivrance du document ou de l’autre renseignement ayant servi à son identification
PARTIE E
Renseignements sur le destinataire du télévirement (personne ou entité qui reçoit les instructions de paiement)
1*
Son nom au complet
2*
Son adresse au complet
PARTIE F
Renseignements sur le client bénéficiaire
1*
Son nom au complet
2
Son adresse au complet
3
Son numéro de téléphone
4
Sa date de naissance
5
Son métier ou sa profession
6*
Le numéro de son compte, le cas échéant
7
Le type de document ou autre renseignement ayant servi à son identification
8
Le numéro du document ou le numéro associé à l’autre renseignement ayant servi à son identification
9
Le territoire et le pays de délivrance du document ou de l’autre renseignement ayant servi à son identification
PARTIE G
Renseignements relatifs au tiers quant au client bénéficiaire (le cas échéant)
1
Son nom au complet
2
Son adresse au complet
3
Sa date de naissance
4
Son métier ou sa profession
5
Le type de document ou autre renseignement ayant servi à son identification
6
Le numéro du document ou le numéro associé à l’autre renseignement ayant servi à son identification
7
Le territoire et le pays de délivrance du document ou de l’autre renseignement ayant servi à son identification
