Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Province :

• 1 À titre de titulaire du permis de poulet de spécialité n° délivré par les Producteurs de poulet du Canada, (nom du transformateur primaire ou du producteur) demande une production des catégories de produits et des quantités (nombre de kilogrammes de poulet de spécialité exprimé en poids vif) suivantes durant les périodes d’allocation ci-dessous pour commercialisation planifiée conformément au Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada.

  Période d’allocation
  Catégorie de produit‍	A-	A-	A-	A-	A-	A-	A-

• 2 (nom du transformateur primaire ou du producteur) s’engage à commercialiser ces catégories de produits et ces quantités (nombre de kilogrammes de poulet de spécialité exprimé en poids vif) pour chacune des périodes d’allocation indiquées ci-dessus.

• 3 Si la demande de production est présentée par un transformateur primaire : (Nom du transformateur primaire) confirme avoir conclu des ententes avec les producteurs suivants concernant la production du volume de produits demandés :

  Producteur	Volume de produits demandés

• 4 Si la demande de production est présentée par un producteur : (nom du producteur) confirme avoir conclu des ententes avec les transformateurs primaires suivants concernant la transformation du volume de produits demandés :

  Transformateur primaire	Volume de produits demandés

(Signature du transformateur primaire ou du producteur)	(Signature des PPC ou du mandataire des PPC)
Date	Date
Date de réception du formulaire par les PPC ou le mandataire des PPC :