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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'annexe du 2012-03-02 au 2018-05-31 :


ANNEXE 1(paragraphe 1(1))

Agents d’autorisation

ArticleColonne 1Colonne 2
ProvincePoste
1Ontario

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Ontario

Environnement Canada

2Québec

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Québec

Environnement Canada

3Nouvelle-Écosse

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

4Nouveau- Brunswick

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

5Manitoba

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

6Colombie- Britannique

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

7Île-du-Prince- Édouard

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

8Saskatchewan

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

9Alberta

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

10Terre-Neuve-et- Labrador

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

11Yukon

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

12Territoires du Nord-Ouest

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

13Nunavut

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

  • DORS/2006-239, art. 20
  • DORS/2012-22, art. 9

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