Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Note marginale :Ressortissants de certains pays

• 7.01 (1) Malgré le paragraphe 7(1), l’étranger qui est un citoyen de l’un des pays ci-après et qui cherche à entrer au Canada par voie aérienne ne peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement que s’il a préalablement obtenu un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique :

  • a) le Brésil;

  • b) la Bulgarie;

  • c) la Roumanie.

• Note marginale :Demande d’autorisation de voyage électronique — conditions

  (2) Il ne peut faire une demande d’autorisation de voyage électronique que si, selon le cas :

  • a) à n’importe quel moment au cours de la période de dix ans précédant la date de la demande, il était titulaire d’un visa de résident temporaire;

  • b) à la date de la demande, il est titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis valide.