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Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)

Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2026-03-08 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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