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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 16 du 2017-01-01 au 2024-11-26 :


 Malgré le paragraphe 15(1), il est interdit au pilote d’un bateau visé par un permis de classe 1 de permettre au bateau de s’approcher à moins de 200 m d’un cétacé lorsque plus de quatre bateaux se trouvent dans un rayon de 400 m du bateau.

  • DORS/2016-257, art. 11

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