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Règlement sur les licences, agréments et autorisations d’accise

Version de l'article 4 du 2022-06-23 au 2022-12-14 :


 La licence ou l’agrément est valide pour la période qui y est précisée, laquelle ne peut excéder :

  • a) dans le cas d’une licence de produits de vapotage, trois ans;

  • b) dans les autres cas, deux ans.

  • 2022, ch. 10, art. 111

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