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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 46 du 2021-03-31 au 2024-06-11 :


 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et emmagasiné au moyen d’un équipement qui est conçu, fabriqué, entretenu, utilisé et disposé de façon à :

  • a) permettre le nettoyage efficace de ses surfaces;

  • b) fonctionner adéquatement;

  • c) prévenir la contamination du produit;

  • d) prévenir l’introduction de toute matière étrangère dans le produit.

  • DORS/2021-46, art. 17(F)

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