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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 89 du 2006-03-22 au 2025-06-20 :


 Lorsque l’emballage d’un produit de santé naturel ne porte qu’une seule étiquette, celle-ci comporte tous les renseignements, mentions ou déclarations devant figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure aux termes du présent règlement.

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