Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

angle d’approche

angle d’approche Le plus petit angle formé par l’horizontale du terrain plat où se trouve le véhicule et la tangente à l’arc du rayon sous charge avant qui touche le dessous du véhicule devant le pneu avant. (approach angle)

angle de rampe

angle de rampe Le supplément du plus grand angle formé par deux tangentes aux arcs du rayon sous charge avant et arrière dont l’intersection touche le dessous du véhicule. (break-over angle)

angle de sortie

angle de sortie Le plus petit angle formé par l’horizontale du terrain plat où se trouve le véhicule et la tangente à l’arc du rayon sous charge arrière qui touche le dessous du véhicule derrière le pneu arrière. (departure angle)

année de modèle

année de modèle L’année utilisée par le constructeur, conformément aux prescriptions de l’article 5, pour désigner un modèle de véhicule ou de moteur. (model year)

arc du rayon sous charge

arc du rayon sous charge Partie d’un cercle dont le centre correspond à celui de l’ensemble pneu-jante standard d’un véhicule et dont le rayon représente la distance qui sépare ce centre du terrain plat où se trouve le véhicule, lequel rayon est mesuré selon la masse en état de marche du véhicule, lorsque la roue est parallèle à la ligne médiane longitudinale du véhicule et que le pneu est gonflé à la pression recommandée par le fabricant. (static loaded radius arc)

arrondir

arrondir Arrondir selon la méthode ASTM-E29-93a de l’American Society for Testing and Materials. (rounded)

camionnette

camionnette Véhicule routier dont le PNBV est d’au plus 3 856 kg (8 500 livres), la masse en état de marche d’au plus 2 722 kg (6 000 livres) et la surface frontale du véhicule de base d’au plus 4,2 m² (45 pieds carrés) et qui, selon le cas :

• a) est conçu principalement pour le transport de biens ou a été modifié à partir d’un véhicule conçu à cette fin;

• b) est conçu principalement pour le transport de personnes et compte un nombre désigné de places assises supérieur à douze;

• c) peut présenter des caractéristiques spéciales lui permettant de rouler hors des routes, soit quatre roues motrices et au moins quatre des caractéristiques énumérées ci-après, calculées selon sa masse en état de marche, sur une surface de niveau, lorsque les roues avant sont parallèles à la ligne médiane longitudinale du véhicule et que les pneus sont gonflés à la pression recommandée par le fabricant :

  • (i) angle d’approche d’au moins 28 degrés,

  • (ii) angle de rampe d’au moins 14 degrés,

  • (iii) angle de sortie d’au moins 20 degrés,

  • (iv) garde au sol sous les essieux avant et arrière d’au moins 17,8 cm (7 pouces),

  • (v) garde au sol en tout point autre que sous les essieux avant et arrière d’au moins 20,3 cm (8 pouces). (light-duty truck)

camionnette légère

camionnette légère Camionnette dont le PNBV est d’au plus 2 722 kg (6 000 livres). (light light-duty truck)

camionnette lourde

camionnette lourde Camionnette dont le PNBV est supérieur à 2 722 kg (6 000 livres). (heavy light-duty truck)

capacité nominale du réservoir à carburant

capacité nominale du réservoir à carburant Volume du réservoir recommandé par le constructeur, à trois huitièmes de litre (un dixième de gallon US) près. (nominal fuel tank capacity)

certificat de l’EPA

certificat de l’EPA Le certificat de conformité aux normes fédérales américaines qui est délivré par l’EPA. (EPA certificate)

CFR

CFR La partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR)

dispositif antipollution auxiliaire

dispositif antipollution auxiliaire Tout élément de conception qui perçoit la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur, le système de transmission, la dépression dans la tubulure ou tout autre paramètre dans le but d’activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système antipollution. (auxiliary emission control device)

durée de vie utile

durée de vie utile La période de temps ou d’utilisation, de durée intermédiaire ou totale, pour laquelle une norme d’émissions s’applique à un véhicule ou à un moteur, telle qu’elle est établie dans le CFR. (useful life)

élément de conception

élément de conception À l’égard d’un véhicule ou d’un moteur :

• a) tout système de commande, y compris le logiciel, les systèmes de commande électronique et la logique de l’ordinateur;

• b) les calibrages du système de commande;

• c) les résultats de l’interaction entre les systèmes;

• d) les ferrures. (element of design)

émissions de gaz d’échappement

émissions de gaz d’échappement Substances rejetées dans l’atmosphère à partir de toute ouverture en aval de la lumière d’échappement du moteur d’un véhicule. (exhaust emissions)

émissions de gaz d’évaporation

émissions de gaz d’évaporation Hydrocarbures rejetés dans l’atmosphère à partir d’un véhicule, à l’exclusion des émissions de gaz d’échappement et des émissions du carter. (evaporative emissions)

émissions du carter

émissions du carter Substances qui provoquent la pollution atmosphérique et qui sont rejetées dans l’atmosphère à partir de toute partie des systèmes de ventilation ou de lubrification du carter. (crankcase emissions)

EPA

EPA L’Environmental Protection Agency des États-Unis. (EPA)

Federal Test Procedure

Federal Test Procedure La méthode d’essai décrite aux alinéas 130a) à d) et f) de la sous-partie B du CFR, qui est destinée à mesurer les émissions de gaz d’échappement et de gaz d’évaporation dues à la conduite en zone urbaine d’après l'Urban Dynamometer Driving Schedule figurant à l’appendice I du CFR. (Federal Test Procedure)

HC+NO_x

HC+NO_x Somme des émissions de gaz d’échappement d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote. (HC+NO_x)

Loi

Loi La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (Act)

masse en état de marche

masse en état de marche Le poids réel d’un véhicule en état de marche, ou celui estimé par le constructeur, compte tenu de tout équipement standard, du poids du carburant calculé selon la capacité nominale du réservoir à carburant et du poids de l’équipement facultatif. (curb weight)

moteur à cycle Otto

moteur à cycle Otto Type de moteur dont les caractéristiques de fonctionnement sont essentiellement similaires à celles du cycle de combustion théorique Otto. L’utilisation d’un papillon pendant le fonctionnement normal est caractéristique d’un moteur à cycle Otto. (Otto-cycle engine)

moteur de véhicule lourd

moteur de véhicule lourd Moteur conçu pour propulser un véhicule lourd, autre qu’un véhicule moyen à passagers ou un véhicule lourd complet. (heavy-duty engine)

moteur diesel

moteur diesel Type de moteur dont les caractéristiques de fonctionnement sont essentiellement similaires à celles du cycle de combustion théorique diesel. La non-utilisation d’un papillon pendant le fonctionnement normal est caractéristique d’un moteur diesel. (diesel engine)

motocyclette

motocyclette Véhicule routier à deux ou trois roues qui est muni d’un phare, d’un feu arrière et d’un feu de freinage et dont la masse en état de marche est d’au plus 793 kg (1 749 livres). (motorcycle)

motocyclette de classe I

motocyclette de classe I Motocyclette dont la cylindrée du moteur est inférieure à 170 cm³. (Class I motorcycle)

motocyclette de classe II

motocyclette de classe II Motocyclette dont la cylindrée du moteur est égale ou supérieure à 170 cm³et inférieure à 280 cm³. (Class II motorcycle)

motocyclette de classe III

motocyclette de classe III Motocyclette dont la cylindrée du moteur est égale ou supérieure à 280 cm³. (Class III motorcycle)

NOx

NOx Les oxydes d’azote qui représentent la quantité totale de monoxyde d’azote et de dioxyde d’azote contenue dans un échantillon de gaz comme si le monoxyde d’azote était sous forme de dioxyde d’azote. (NOx)

PNBV

PNBV Le poids nominal brut spécifié par le constructeur comme étant le poids théorique maximal d’un véhicule chargé. (GVWR)

série d’émissions de durée de vie totale

série d’émissions de durée de vie totale L’ensemble des normes d’émissions de gaz d’échappement mesurées selon la Federal Test Procedure, qui figurent à l’une des rangées horizontales du tableau S04-1 de l’article 1811 de la sous-partie S du CFR. (full useful life emission bin)

surface frontale du véhicule de base

surface frontale du véhicule de base Surface délimitée par la projection géométrique du véhicule de base, lequel comprend les pneus, mais non les rétroviseurs et les déflecteurs d’air, selon l’axe longitudinal du véhicule sur un plan perpendiculaire à cet axe. (basic vehicle frontal area)

système antipollution

système antipollution L’ensemble des dispositifs antipollution, auxiliaires ou non, des modifications et stratégies moteur et autres éléments de conception destinés à réduire les émissions de gaz d’échappement d’un véhicule. (emission control system)

véhicule léger

véhicule léger Véhicule routier conçu principalement pour le transport de personnes et dont le nombre désigné de places assises est d’au plus douze. (light-duty vehicle)

véhicule lourd

véhicule lourd Véhicule routier dont le PNBV est supérieur à 3 856 kg (8 500 livres), dont la masse en état de marche est supérieure à 2 722 kg (6 000 livres) ou dont la surface frontale du véhicule de base est supérieure à 4,2 m² (45 pieds carrés). (heavy-duty vehicle)

véhicule lourd à cycle Otto

véhicule lourd à cycle Otto Véhicule lourd propulsé par un moteur à cycle Otto. (Otto-cycle heavy-duty vehicle)

véhicule lourd complet

véhicule lourd complet Véhicule lourd dont le PNBV est d’au plus 6 350 kg (14 000 livres), qui est propulsé par un moteur à cycle Otto et dont le système de chargement ou le conteneur principal est fixé avant que le constructeur du moteur ne se départe du véhicule. (complete heavy-duty vehicle)

véhicule lourd diesel

véhicule lourd diesel Véhicule lourd propulsé par un moteur diesel. (diesel heavy-duty vehicle)

véhicule moyen à passagers

véhicule moyen à passagers Véhicule lourd dont le PNBV est inférieur à 4 536 kg (10 000 livres) et qui est conçu principalement pour le transport de personnes, à l’exclusion de :

• a) tout camion incomplet du fait qu’un système de chargement ou un conteneur principal n’y est pas fixé;

• b) tout véhicule dont le nombre désigné de places assises est supérieur à douze;

• c) tout véhicule conçu pour accueillir plus de neuf personnes derrière le conducteur;

• d) tout véhicule muni d’un espace de chargement ouvert — par exemple, une caisse ou une benne de fourgonnette — dont la longueur intérieure est d’au moins 183 cm (72,0 pouces) ou d’une caisse couverte difficilement accessible depuis l’habitacle. (medium-duty passenger vehicle)

véhicule routier

véhicule routier Véhicule autopropulsé conçu pour transporter sur une voie publique des personnes, des biens, des matériaux ou des appareils fixés en permanence ou temporairement, ou pouvant le faire, à l’exclusion du véhicule qui, selon le cas :

• a) ne peut dépasser une vitesse de 40 km/h (25 mi/h) sur une surface de niveau revêtue;

• b) n’est pas doté des caractéristiques normalement associées à l’usage sûr et pratique sur les voies publiques, notamment un pignon de marche arrière (sauf dans le cas des motocyclettes), un différentiel ou des dispositifs de sécurité exigés par les lois fédérales ou provinciales;

• c) possède des caractéristiques qui rendent son usage sur les voies publiques non sécuritaire, impossible ou très peu probable, notamment un contact avec le sol au moyen de chenilles ou une taille anormalement grande;

• d) est un véhicule militaire conçu à des fins de combat ou d’appui tactique. (on-road vehicle)

(2) Les normes du CFR qui sont incorporées par renvoi dans le présent règlement sont celles qui sont expressément établies dans le CFR, et elles doivent être interprétées compte non tenu :

• a) des renvois à l’EPA ou à son administrateur exerçant son pouvoir discrétionnaire;

• b) des normes de rechange relatives aux moyennes pour les parcs ou autres moyennes, aux points relatifs aux émissions, aux constructeurs à faible volume ou aux difficultés financières;

• c) des normes et des justifications de conformité de toute autorité autre que l’EPA.