Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

12 Sous réserve de l’article 19, les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers d’une année de modèle donnée :

• a) doivent être conformes aux normes d’émissions de gaz d’échappement et aux normes d’émissions de gaz d’évaporation applicables aux véhicules de cette année de modèle qui sont prévues à l’article 1811 de la sous-partie S du CFR;

• b) doivent être munis d’un système de diagnostic intégré conforme aux normes applicables aux véhicules de cette année de modèle qui sont prévues à l’article 1806 de la sous-partie S du CFR;

• c) ne doivent pas produire d’émissions du carter.