Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

23 (1) Pour les années de modèle 2009 à 2016, la valeur moyenne de NO_X pour le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses véhicules légers, de ses camionnettes et de ses véhicules moyens à passagers de l’année de modèle en cause ne doit pas dépasser 0,07 gramme par mille.

(2) Pour l’année de modèle 2017, la valeur moyenne de NO_X pour le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses camionnettes lourdes et de ses véhicules moyens à passagers de cette année de modèle ne doit pas dépasser 0,07 gramme par mille.