Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

32.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 32.2 à 32.7 et 37.1.

émissions par perméation du réservoir de carburant

émissions par perméation du réservoir de carburant Émissions de gaz d’évaporation résultant de la perméation du carburant à travers les matériaux du réservoir de carburant. (fuel tank permeation emissions)

famille de moteurs

famille de moteurs[Abrogée, DORS/2015-186, art. 39]

limite d’émissions de la famille de moteurs

limite d’émissions de la famille de moteurs[Abrogée, DORS/2015-186, art. 39]

sous-parc

sous-parc Motocyclettes d’une année de modèle donnée qu’une entreprise construit ou importe au Canada, qui sont assujetties à une limite d’émissions de la famille de moteurs et qui sont destinées à la vente au premier usager. Les groupes ci-après de motocyclettes constituent des sous-parcs distincts pour l’application des exigences relatives aux moyennes :

• a) à l’égard de la norme d’émissions de HC+NO_x applicable, toutes les motocyclettes des classes I et II;

• b) à l’égard de la norme d’émissions de HC+NO_x applicable, toutes les motocyclettes de classe III;

• c) à l’égard de la norme d’émissions par perméation du réservoir de carburant, toutes les motocyclettes munies d’un réservoir de carburant non métallique. (subfleet)