Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Version de l'annexe du 2015-07-16 au 2024-06-11 :
ANNEXE 1(paragraphe 7(1))Autorisation du ministre
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ANNEXE 1(paragraphe 7(1))Autorisation du ministre
Ministère de l’Environnement
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Numéro d’autorisation :
Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), moi, , ministre de l’Environnement, j’autorise par les présentes (nom et adresse) à utiliser et à apposer, dans ses locaux situés au (lieu), la marque nationale d’émissions et le numéro d’autorisation susmentionné sur les véhicules ou moteurs des catégories ci-après, à condition que les véhicules ou moteurs soient conformes à toutes les normes d’émissions applicables : (liste des catégories).
La présente autorisation prend fin le (date).
Délivrée le (date).
Pour le ministre de l’Environnement,
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- DORS/2015-186, art. 52
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