Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)

Note marginale :Renseignements réglementaires

5 Les renseignements réglementaires sur toute personne qui est ou devrait être à bord d’un moyen de transport commercial sont les suivants :

• a) ses nom, prénoms, date de naissance, citoyenneté ou nationalité et sexe de la personne en question;

• b) le type et le numéro de chaque passeport ou autre document de voyage qui l’identifie et le nom du pays ou de l’entité qui les a délivrés;

• c) le numéro de son dossier de réservation, le cas échéant;

• c.1) sa qualité de passager ou de membre d’équipage et la confirmation qu’elle est ou non en transit vers un lieu à l’extérieur du Canada;

• c.2) si elle est en transit vers un lieu à l’extérieur du Canada, sa première destination à l’extérieur du Canada;

• d) la référence unique de passager qui lui est attribuée, le cas échéant, par la personne qui doit fournir les renseignements;

• e) les renseignements à son sujet qui se trouvent dans un système de réservation de la personne qui doit fournir les renseignements ou du représentant de celle-ci;

• f) les renseignements ci-après concernant son transport à bord du moyen de transport commercial :

  • (i) dans le cas où elle est ou devrait être transportée à bord du moyen de transport commercial par voie aérienne, les date et heure où le moyen de transport commercial décolle du dernier lieu d’embarquement de personnes avant l’arrivée au Canada ou, dans le cas où elle est ou devrait être transportée à bord du moyen de transport commercial par voie maritime ou terrestre, celles où le moyen de transport commercial quitte le dernier lieu d’embarquement de personnes avant l’arrivée au Canada,

  • (ii) le dernier lieu d’embarquement de personnes avant l’arrivée du moyen de transport commercial au Canada,

  • (iii) les date et heure d’arrivée du moyen de transport commercial au premier lieu de débarquement de personnes au Canada,

  • (iv) le premier lieu de débarquement de personnes au Canada,

  • (v) dans le cas d’un moyen de transport commercial qui transporte des personnes ou des marchandises par voie aérienne, le code de vol identifiant le transporteur commercial et le numéro de vol.