Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

3.8 Pour l’application des alinéas 158.46(1)b) et (2)a) et 158.47(1)a) de la Loi, les mentions ci-après sont des mentions réglementaires à l’égard de caisses de produit de vapotage :

• a) le nombre d’emballages que la caisse contient;

• b) le volume des produits de vapotage sous forme liquide, et le poids des produits de vapotage sous forme solide, contenus dans chacun des emballages.