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Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-15 :
 


ANNEXE 1(alinéa 4(1)a))Estampilles pour emballages de cigarettes et de bâtonnets de tabac

Séries de neuf contours de rectangle contenant le texte suivant Canada, Duty Paid Droit acquitté, Cigarettes, Cigarettes (inversé), Droit acquitté (inversé), Canada, Duty Paid, Cigarettes, Canada Duty Paid Droit acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de fond : Pantone pêche 713

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points


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