Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

15 (1) L’entreprise veille à ce que soient fournies au premier acheteur au détail de chaque moteur ou machine des instructions écrites concernant l’entretien relatif aux émissions qui soient conformes aux instructions d’entretien prévues aux alinéas 1104(a) et (b) de la sous-partie L du CFR pour l’année de modèle en question.

(2) Les instructions sont fournies en français, en anglais ou dans les deux langues officielles, suivant la demande de l’acheteur.