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Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Version de l'article 17 du 2006-03-22 au 2018-03-21 :


 Pour l’application de l’alinéa 153(1)b) de la Loi, dans le cas d’un moteur autre que celui visé au paragraphe 14(2), la justification de la conformité est obtenue et produite par une entreprise selon les modalités que le ministre juge satisfaisantes plutôt que conformément à l’article.


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